Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01189
CA Limoges, 4 nov. 2014, RG 13/01189
ARRET N. RG N : 13/ 01189 AFFAIRE : M. Frédéric X..., Mme Virginie Y...épouse X... C/ M. Pascal Z..., Mme Marie-Antoinette A..., M. Etienne Jacques B...ENTREPRISE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT COURANTS ET TRAVAUX PREPARATOIES, SARL DJA CREATION, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Comp
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01189
CA Basse-Terre, 3 nov. 2014, RG 13/01189
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 308 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01189 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 juin 2013- Section Commerce. APPELANTE SAS ECOMAX GUADELOUPE Immeuble Logi
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