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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01203

    CA Paris, 5 nov. 2015, RG 13/01203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01203 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd36bd3db21cbdd929f0
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01203

    CA Limoges, 27 nov. 2014, RG 13/01203

    ARRET N. RG N : 13/ 01203 AFFAIRE : M. Guy X... C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS GS-iB inscription d'hypothèque Grosse délivrée à Maître RENAUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014 --- = = = oOo = =

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf4bd3db21cbdd91d28
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01203

    CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 13/01203

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 326 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01203 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 juin 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL CEC (COSMETIQUE ESTHETIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf1bd3db21cbdd91c96
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01203

    CA Limoges, 28 mai 2014, RG 13/01203

    ARRET N. RG N : 13/ 01203 AFFAIRE : Guy X...C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS M. J/ E. A autres demandes relatives à une mesure conservatoire COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 MAI 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Mai deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd4bd3db21cbdd91665
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/01203

    CA Rennes, 26 nov. 2013, RG 13/01203

    6ème Chambre B ARRÊT No 828 R. G : 13/ 01203 Mme Ana X... épouse Y... C/ M. SYLVAIN DOMINIQUE PATRICE Y... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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