Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01216
CA Angers, 2 févr. 2016, RG 13/01216
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 16/ clm/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01216. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 01082 AR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01216
CA Limoges, 26 nov. 2015, RG 13/01216
ARRET N. RG N : 13/ 01216 AFFAIRE : SA SAGENA devenue SMA SA C/ SAS AMLIN FRANCE AFU représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, SAS LLOYD'S FRANCE SASU représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, SARL CORREZE CONSTRUCTION GS/ MCM
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01216
CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 13/01216
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 328 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01216 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 juin 2013- Section Encadrement. APPELANTE SA SOCIETE AUTO GUADELOUPE INVEST
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