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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01298

    CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/01298

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01298 AFFAIRE : SAS LABORATOIRES NEGMA C/ [Z] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Form

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0df3c25a97f0381f50af
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/01298

    CA Douai, 12 mars 2014, RG 13/01298

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/03/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/01298 Jugement (N° 10/01026) rendu le 21 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : BP/VC APPELANTE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e38c25a97f0381f5393

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