Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01298
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/01298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01298 AFFAIRE : SAS LABORATOIRES NEGMA C/ [Z] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/01298
CA Douai, 12 mars 2014, RG 13/01298
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/03/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/01298 Jugement (N° 10/01026) rendu le 21 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : BP/VC APPELANTE SOCI
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