Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 13/01335 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01335

    CA Angers, 30 juin 2015, RG 13/01335

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 257 ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01335. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00973 ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd22bd3db21cbdd925cc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01335

    CA Versailles, 9 sept. 2014, RG 13/01335

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/01335 AFFAIRE : EURL ODS AUTOMOBILES venant aux droits de la société RUBEN C/ SNC [Localité 2] III Venant aux droits de la SCI [Localité 2] AUBAQUIER

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e41c25a97f0381f5406

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1