Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01401
CA Basse-Terre, 18 avr. 2016, RG 13/01401
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 60 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01401 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 juin 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE ASSOCIATION LE SON DES PERES LCR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/01401
CA Metz, 21 mai 2014, RG 13/01401
Arrêt no 14/ 00296 21 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 01401------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 24 Avril 2013 12/ 0541 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01401
CA Paris, 29 avr. 2014, RG 13/01401
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 AVRIL 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01401 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2013 -Tribu
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