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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/01464 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01464

    CA Basse-Terre, 23 mai 2016, RG 13/01464

    BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 149 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01464 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 Septembre 2013- Section Industrie-RG no F 12/ 00185. APPELANT Monsieur Jocelyn Y.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd63bd3db21cbdd932cc
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01464

    CA Limoges, 29 oct. 2014, RG 13/01464

    ARRET N. RG N : 13/ 01464 AFFAIRE : Claude X..., Yvette Y... épouse X... C/ SA LASER COFINOGA au capital de 135. 000. 000 ¿ dont le siège social est 18, Rue de Londres-75009 PARIS. JCS-iB demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me CHARTIER-PREVOST, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cceebd3db21cbdd91bb7
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01464

    CA Pau, 28 oct. 2014, RG 13/01464

    FP/AM Numéro 14/3653 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/10/2014 Dossier : 13/01464 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU [Adresse 4] ([Adresse 4]) [U] [K] [N] [W] veuve [H] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d6ac25a97f0381f4d3c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1