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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/01465 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01465

    CA Basse-Terre, 2 févr. 2015, RG 13/01465

    VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 30 DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01465 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 août 2013- Section Commerce. APPELANTE LA POSTE DIRECTION DE LA GUADELOUPE Rue V

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd01bd3db21cbdd91fbc
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01465

    CA Limoges, 14 avr. 2014, RG 13/01465

    ARRET N. RG N : 13/ 01465 AFFAIRE : Martial X... C/ Nora Y... épouse X... CMS-iB mesures accessoires enfants Grosse délivrée Maître COUDER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 AVRIL 2014 --- = = oOo = =--- Le quatorze Avril deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc8bd3db21cbdd9144a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1