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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/01580 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01580

    CA Paris, 29 sept. 2015, RG 13/01580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Septembre 2015 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01580 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 603697e5a597563a649e2324
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01580

    CA Limoges, 5 mars 2015, RG 13/01580

    ARRET N. RG N : 13/ 01580 AFFAIRE : M. Patrice X... C/ MINISTERE PUBLIC, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES pris en la personne de son Président du Conseil d'Administration GS-iB indemnisation victimes Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd07bd3db21cbdd92125
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 13/01580

    CA Angers, 24 févr. 2015, RG 13/01580

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01580. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Mai 2013, enregistrée sous le no 22437 ARRÊT DU 24 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd05bd3db21cbdd920b5
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01580

    CA Angers, 9 déc. 2014, RG 13/01580

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01580. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Mai 2013, enregistrée sous le no 22437 ARRÊT DU 09 Décembre 2014

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf5bd3db21cbdd91d7a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/01580

    CA Douai, 3 avr. 2014, RG 13/01580

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2014 *** N° MINUTE : 14/321 N° RG : 13/01580 Ordonnance (N° 10/03225) rendue le 15 Juin 2011 par le Juge de la mise en état de du TGI de VALENCIENNES et jugement rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 616258fda2370d151415ac58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1