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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/01601 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01601

    CA Basse-Terre, 26 janv. 2015, RG 13/01601

    BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 22 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01601 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 22 octobre 2013- Section Encadrement. APPELANTE SA MORAL CARAÏBES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfebd3db21cbdd91f33
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Bordeaux n° 13/01601

    CA Bordeaux, 18 déc. 2014, RG 13/01601

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 décembre 2014 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 1601 Monsieur Jean-Luc X... c/ Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et Autres Infra

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000029944371

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1