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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/01629 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 13/01629

    CA Agen, 3 mars 2015, RG 13/01629

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 3 MARS 2015 AP/ NC R. G. 13/ 01629 Michaël X... C/ SARL ALDI MARCHE En la personne de son représentant légal ARRÊT no 90 Prononcé à l'audience publique du trois mars deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd17bd3db21cbdd923c5
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01629

    CA Limoges, 15 déc. 2014, RG 13/01629

    ARRET N. RG N : 13/ 01629 AFFAIRE : Mme Yandé Y...divorcée Z... C/ M. Sydi Z... CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître PAPON COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf6bd3db21cbdd91da1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1