Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 13/01879 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01879

    CA Angers, 19 janv. 2016, RG 13/01879

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01879 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4abd3db21cbdd92d6f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/01879

    CA Lyon, 8 déc. 2015, RG 13/01879

    R.G : 13/01879 Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 20 février 2013 RG : 11/00549 [Y] [M] Vve [L] C/ [I] SCP [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Décembre 2015

    Lire la décision → Vérifier la source 60362b8abe732d8e67e5f3ea
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01879

    CA Basse-Terre, 17 août 2015, RG 13/01879

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 226 DU DIX SEPT AOUT DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/01879 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 26 novembre 2013- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Igor X... ... 97170 PETIT-BOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd25bd3db21cbdd92672

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1