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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/01904 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01904

    CA Versailles, 2 févr. 2015, RG 13/01904

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/01904 AFFAIRE : M. [O] [A] C/ M. [X] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d60c25a97f0381f4d0b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01904

    CA Pau, 12 nov. 2014, RG 13/01904

    PC/AM Numéro 14/3840 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/11/2014 Dossier : 13/01904 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [G] [Y] C/ SYNDICAT DES COPROPRI

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0dccc25a97f0381f4fa5
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 13/01904

    CA Montpellier, 3 sept. 2013, RG 13/01904

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01904 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 DECEMBRE 2012 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 11/ 07927 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028102637

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1