Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/01939
CA Bordeaux, 4 févr. 2015, RG 13/01939
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/01939 Monsieur [H] [N] c/ Direction Régionale du Service Médical Aquitaine
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/01939
CA Douai, 7 avr. 2014, RG 13/01939
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/04/2014 *** N° de MINUTE : 238/2014 N° RG : 13/01939 Jugement rendu le 19 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : JD/AMD APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/01939
CA Lyon, 25 févr. 2014, RG 13/01939
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 13/01939 URSSAF RHÖNE ALPES C/ SAS STMICROELECTRONICS CROLLES 2 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 30 Janvier 2013 RG : 20101951 COUR D'APPE
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