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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/02094 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/02094

    CA Pau, 26 nov. 2015, RG 13/02094

    SG/SB Numéro 15/04568 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/11/2015 Dossier : 13/02094 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS AUPA C/ [L] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 60363cd38170cc9eb8ac4883
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Angers n° 13/02094

    CA Angers, 22 sept. 2015, RG 13/02094

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02094. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Juillet 2013, enregistrée sous le no 13/ 472 Jonction du RG :

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000031236815

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1