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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02124

    CA Angers, 20 oct. 2015, RG 13/02124

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N 15/ clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02124. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2013, enregistrée sous le no

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd32bd3db21cbdd928ea
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/02124

    CA Nîmes, 15 janv. 2015, RG 13/02124

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No 1ère Chambre A R. G. : 13/ 02124 AJ/ VC/ ML JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER 18 octobre 2010 RG : 10/ 00083 S/ RENVOI CASSATION CAMEFI C/ X... Z...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfbbd3db21cbdd91e81

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