Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02124
CA Angers, 20 oct. 2015, RG 13/02124
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N 15/ clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02124. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2013, enregistrée sous le no
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/02124
CA Nîmes, 15 janv. 2015, RG 13/02124
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No 1ère Chambre A R. G. : 13/ 02124 AJ/ VC/ ML JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER 18 octobre 2010 RG : 10/ 00083 S/ RENVOI CASSATION CAMEFI C/ X... Z...
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles