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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/02194 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02194

    CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02194

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02194. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2fbd3db21cbdd9284a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02194

    CA Paris, 2 mai 2014, RG 13/02194

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2014 (n° 2014 - , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02194 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 janvier 2013 -Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 616246c6af0a1de0eb1b6532

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1