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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/02195 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02195

    CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02195

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02195. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2ebd3db21cbdd92818
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 13/02195

    CA Orléans, 28 oct. 2014, RG 13/02195

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    C O U R D'A P P E L D'O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE Bouba X... ARRÊT du : 28 OCTOBRE 2014 MINUTE No : 667/ 14- No RG : 13/02195 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLÉANS en date du 27 Juin 2013- Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd10bd3db21cbdd922eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1