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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/02200 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02200

    CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02200

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02200. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2fbd3db21cbdd9285b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/02200

    CA Rennes, 7 janv. 2014, RG 13/02200

    6ème Chambre B ARRÊT No 15 R. G : 13/ 02200 Mme Sylvia X... C/ UDAF DU FINISTERE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccadbd3db21cbdd90e83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1