Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02247
CA Paris, 14 oct. 2015, RG 13/02247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Octobre 2015 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02247 et S 13/02349 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2012 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/02247
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 13/02247
ARRÊT No R. G : 13/ 02247 PS/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 avril 2013 RG : 11/ 04379 X... Y... C/ Z... A... B... Organisme CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Soulime
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/02247
CA Rennes, 13 mai 2014, RG 13/02247
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2014 6ème Chambre B ARRÊT No. 326 R. G : 13/ 02247 M. Dominique X... C/ Mme Nadia Y... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
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