Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 13/02250
CA Montpellier, 28 nov. 2017, RG 13/02250
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04342 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 13/022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/02250
CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 13/02250
ARRÊT No R. G : 13/ 02250 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 18 mars 2013 RG : 12/ 00396 X... C/ Sté. coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Isa X... né le 1
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