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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/02253 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02253

    CA Paris, 8 oct. 2015, RG 13/02253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 Octobre 2015 (n° 441 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02253 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - For

    Lire la décision → Vérifier la source 60368a6263d4662d74dd9b37
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/02253

    CA Nîmes, 2 avr. 2015, RG 13/02253

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 R. G. : 13/02253 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 mars 2013 RG : 10/ 02561 X... C/ SA ICARE ASSURANCE Société EUROP ASSISTANCE APPELANT : Monsieur Bruno X... né le 18 Janvier 1962 à ...

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/02253

    CA Lyon, 28 mai 2014, RG 13/02253

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02253 SAS ESSAM C/ [Q] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Février 2013 RG : F 11/02080 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MAI 2014 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e7fc25a97f0381f5742
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 13/02253

    CA Montpellier, 19 mars 2014, RG 13/02253

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES ARRET N DU 19/ 03/ 2014 DOSSIER 13/ 02253 GN/ ES ARRET EN CHAMBRE DU CONSEIL prononcé le Mercredi dix neuf mars deux mille quatorze, par la Chambre de l'Application des Peines, par Madame PERRIEZ, en application des dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccdebd3db21cbdd918d4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/02253

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2013, RG 13/02253

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 465 Rôle N° 13/02253 COMMUNE DE [Localité 1] C/ [A] [L] [E] [X] épouse [L] MAAF ASSURANCES [Y] [K] MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE - MACIF - [F

    Lire la décision → Vérifier la source 61627778a2bc6369e8386d97

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