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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/02306 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02306

    CA Paris, 17 mars 2016, RG 13/02306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02306 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6035ada845d65c119f425258
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/02306

    CA Pau, 14 févr. 2014, RG 13/02306

    FP/AM Numéro 14/636 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 14/02/2014 Dossier : 13/02306 Nature affaire : Requête en remplacement et récusation d'expert Affaire : SA LS LOGISTIQUE C/ [G] [U] et autres Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 61625c96d64a6b1f51487732
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/02306

    CA Lyon, 7 janv. 2014, RG 13/02306

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/02306 CPAM DU RHÔNE C/ SA BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 21 Février 2013 RG : 20100091 COUR D'APPEL DE LYON Sécurit

    Lire la décision → Vérifier la source 6162740e7705f25f4364406f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1