Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/02399
CA Nîmes, 10 sept. 2015, RG 13/02399
ARRÊT No R. G : 13/ 02399 AJ/ CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 20 mars 2013 RG : 12/ 01853 X... C/ SARL DRAGON CHOPPERS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 48250 LA BASTIDE PUYLAU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/02399
CA Nîmes, 9 avr. 2015, RG 13/02399
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 R. G : 13/ 02399 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 20 mars 2013 RG : 12/ 01853 X... C/ SARL DRAGON CHOPPERS APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 48250 LA BASTIDE PUYLAURENT Repré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02399
CA Paris, 12 mars 2015, RG 13/02399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mars 2015 (n° 116 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02399 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 8 juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PONTO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/02399
CA Metz, 17 sept. 2014, RG 13/02399
Arrêt no 14/ 00448 17 Septembre 2014 --------------- RG No 13/ 02399 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 08 Août 2013 R 13/ 0198 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept
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