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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/02447 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02447

    CA Angers, 24 nov. 2015, RG 13/02447

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02447. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Septembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 693 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd3bbd3db21cbdd92b37

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1