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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/02519 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02519

    CA Angers, 12 janv. 2016, RG 13/02519

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02519. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00082 ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd48bd3db21cbdd92d25
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/02519

    CA Metz, 10 avr. 2015, RG 13/02519

    COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Avril deux mille quinze Arrêt no 15/ 00195 10 Avril 2015 --------------- RG No 13/ 02519 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 07 Août 2013 12/ 0347 AD ------------------ APPELANTE : CAISSE D'ALLOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0ebd3db21cbdd92278

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1