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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/02523 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02523

    CA Angers, 16 févr. 2016, RG 13/02523

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ el Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02523. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 10 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00110 ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd52bd3db21cbdd92f1f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02523

    CA Paris, 18 déc. 2013, RG 13/02523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Décembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02523 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes d

    Lire la décision → Vérifier la source 616250f9929f6bffa995b37c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1