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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/02548 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02548

    CA Angers, 17 déc. 2015, RG 13/02548

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02548. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00724 ARRÊT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd41bd3db21cbdd92c75
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/02548

    CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2014, RG 13/02548

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/348 Rôle N° 13/02548 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [Y], [H], [C] [J] épouse [N] [M], [R], [X] [N] [M] [S] S.M.A.B.T.P. SAS ETUDES ET TRAVAUX SPECIAUX (ETS) Société MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e49c25a97f0381f546e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1