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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/02672 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 13/02672

    CA Montpellier, 15 juin 2017, RG 13/02672

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02672 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/06365 APPELANT : M

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000036352116
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 13/02672

    CA Colmar, 23 oct. 2013, RG 13/02672

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AL/CW MINUTE No 644/2013 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA & BOUCON Maître ROSENBLIEH Maître WIESEL Maître HARTER Le 23 octobre 2013 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 23 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca4bd3db21cbdd90c91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1