Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02713
CA Versailles, 5 juill. 2017, RG 13/02713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R. G. No 15/ 01095 AFFAIRE : Patricia X...épouse Y... C/ SCA VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX UNION GENERALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE VE OLIA SECTEUR EAU SNC VEOLIA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02713
CA Angers, 1 déc. 2015, RG 13/02713
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02713. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01425 ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/02713
CA Douai, 27 mai 2014, RG 13/02713
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/05/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/02713 Jugement (N° 09/00324) rendu le 12 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE-SUR-MER REF : SB/KH APPEL
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