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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/02751 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02751

    CA Angers, 26 janv. 2016, RG 13/02751

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02751. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 11 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22630 Assuré : Monsieur S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4dbd3db21cbdd92e02
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/02751

    CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 13/02751

    ARRÊT No R. G : 13/ 02751 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 30 mai 2013 RG : 12/ 01907 X... C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Fernand X... ... 07400 MEYSSE Représenté par Me Philippe HILA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccffbd3db21cbdd91f6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1