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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/027611 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/027611

    CA Angers, 29 févr. 2016, RG 13/027611

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ el Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02761. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00038 ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd56bd3db21cbdd92f9f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1