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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/02814

    CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 13/02814

    ARRÊT No R. G : 13/ 02814 SB/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE D'UZES 30 mai 2013 RG : 13-000168 Y... C/ SA CREDIPAR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame Michèle Marie Louise Y... veuve Z... née le 06 Mai 1942 à MARSEILLE (13

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccffbd3db21cbdd91f83

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