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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/02892 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02892

    CA Paris, 24 févr. 2016, RG 13/02892

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2013 -Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6035ce36014e37354013afbe
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02892

    CA Angers, 26 janv. 2016, RG 13/02892

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02892. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2013, enregistrée sous le no 1. 11. 060 Assuré : M. X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4dbd3db21cbdd92e17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1