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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/02959 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02959

    CA Angers, 19 janv. 2016, RG 13/02959

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02959. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Octobre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00984 ARRÊT DU 19 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4abd3db21cbdd92d6a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02959

    CA Versailles, 23 juill. 2014, RG 13/02959

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 23 JUILLET 2014 R.G. N° 13/02959 AFFAIRE : [H] [L] C/ SAS LES CARS HOURTOULE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de d

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e09c25a97f0381f5197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1