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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/02989 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02989

    CA Versailles, 27 mai 2014, RG 13/02989

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2014 R.G. N° 13/02989 AFFAIRE : [Q] [M] épouse [K] C/ SAS TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS (TVM) UNION LOCALE CGT [Localité 2] Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0dd9c25a97f0381f4fe2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02989

    CA Paris, 25 sept. 2013, RG 13/02989

    COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (no 6, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02989 Décision déférée : ordonnance du 23 septembre 2013, à 14h49, Juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9bbd3db21cbdd90ab5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1