Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/03112
CA Angers, 10 nov. 2015, RG 13/03112
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03112. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Juillet 2013, enregistrée sous le no 11 068 Assurée : Patri
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/03112
CA Nîmes, 9 avr. 2015, RG 13/03112
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 R. G : 13/ 03112 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 11 avril 2013 RG : 12/ 03011 X... A... C/ Y... APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X... né le 01 Décembre 1952 à AUBENAS (07200) ... 0717
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03112
CA Paris, 5 oct. 2013, RG 13/03112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'en
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