Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 13/03376 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/03376

    CA Nîmes, 2 avr. 2015, RG 13/03376

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 R. G : 13/ 03376 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 juin 2013 RG : 11/ 02953 X... X... Y... X... C/ Z... SA ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD CNRO APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0cbd3db21cbdd92230
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03376

    CA Paris, 22 mai 2014, RG 13/03376

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 08674 APPELANTES Madame JEANNE X... et Madame EMMANU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd3bd3db21cbdd91615
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03376

    CA Paris, 22 mai 2014, RG 13/03376

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012 -T

    Lire la décision → Vérifier la source 616243c71217cad6c01649dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1