Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03419
CA Versailles, 9 déc. 2015, RG 13/03419
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 09 DECEMBRE 2015 R.G. N° 13/03419 AFFAIRE : [S] [V] C/ SAS NEC COMPUTERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles