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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/03502

    CA Nîmes, 3 déc. 2013, RG 13/03502

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION No6/ 13 R. G : 13/ 03502 BK/ CM ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DE NIMES du 03 juillet 2013 X... C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca8bd3db21cbdd90d6a

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