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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/03502
CA Nîmes, 3 déc. 2013, RG 13/03502
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION No6/ 13 R. G : 13/ 03502 BK/ CM ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DE NIMES du 03 juillet 2013 X... C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUET
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