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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/03666 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/03666

    CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 13/03666

    ARRÊT No R. G : 13/ 03666 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 28 juin 2013 RG : 12/ 01556 SA BANQUE CHAIX C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : SA BANQUE CHAIX inscrite au RCS de Avignon sous le numéro 542 62

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccffbd3db21cbdd91f62
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03666

    CA Versailles, 27 mars 2014, RG 13/03666

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2014 R.G. N° 13/03666 AFFAIRE : [J] [Q] C/ SA CAMEFI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 61625c96d64a6b1f51487736

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1