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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/03717

    CA Nîmes, 2 avr. 2015, RG 13/03717

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 ARRÊT No R.G. : 13/03717 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 juin 2013 RG:10/04547 SARL URBAN OUTDOOR MEDIA C/ SCI DU PHACOCHERE SA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON SAS PETIT FORESTIER SERVICES

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