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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/03953
CA Nîmes, 20 nov. 2014, RG 13/03953
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT No R. G : 13/ 03953 SB/ ML TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TGI PRIVAS 09 août 2012 X... C/ SELARL MJ SYNERGIE SARL ATLAS DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... né le 08 Septembre 19
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