Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Bordeaux n° 13/04050
CA Bordeaux, 9 mars 2015, RG 13/04050
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 mars 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 4050 Etablissement Public POLE EMPLOI c/ Monsieur Cédric X... Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/04050
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 13/04050
ARRÊT No R. G : 13/ 04050 SB/ PRESIDENT DU TGI D'AVIGNON 17 juillet 2013 RG : 13/ 00491 X... C/ Y... SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES SA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : Madame Agnès X... née le 11
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/04050
CA Rennes, 1 avr. 2014, RG 13/04050
6ème Chambre B ARRÊT No 245 R. G : 13/ 04050 Melle Emmanuelle X... C/ Association TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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