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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/04110

    CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 13/04110

    ARRÊT No R. G : 13/ 04110 AJ/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 27 juin 2013 RG : 11-13-280 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Badre X... ... 30620 BERNIS Représenté par Me Carmelo VIALETTE, Pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd05bd3db21cbdd920a4

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