Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/04168
CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 13/04168
ARRÊT No R. G : 13/ 04168 FGT/ CM/ DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 juillet 2013 RG : 11/ 02952 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame Y... veuve X... Elise née le 01 Avril 1923 à CAUMONT SUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/04168
CA Lyon, 22 sept. 2014, RG 13/04168
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/04168 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING C/ [K] [W] [W] ARRET SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION : jugement du conseil de prud'hommes de CHAMBERY du 12 novembre 2009 RG : F 09/00022 arrêt de la Cour d'appel de CHAMBERY du 2 sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/04168
CA Paris, 6 déc. 2013, RG 13/04168
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2013 (n° 292, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04168. Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2
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