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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/04891 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/04891

    CA Versailles, 4 nov. 2015, RG 13/04891

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/04891 AFFAIRE : [P] [Z] C/ SAS [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes -

    Lire la décision → Vérifier la source 60365e7bcdbdf4beb9d8881d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/04891

    CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2013, RG 13/04891

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/04891 SARL MONUMENT LES CHEMINOTS C/ Association LE REFUGE DES CHEMINOTS Grosse délivrée le : à :ERMENEUX [Y] [J] Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 61625c8ad64a6b1f51487661

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1