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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/04927

    CA Nîmes, 15 janv. 2015, RG 13/04927

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G : 13/ 04927 SB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 octobre 2013 RG : 13/ 00416 X... X... C/ Y... Y... Y... APPELANTS : Monsieur Roger X... né le 12 Août 1927 à Robi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfcbd3db21cbdd91e9e

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