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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/05277

    CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 13/05277

    ARRÊT No R. G : 13/ 05277 SB/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 06 novembre 2013 RG : 13/ 00612 X... C/ X... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... né le 15 Mars 1958 à ALGER 701 Aven

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd05bd3db21cbdd92092

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