Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05343
CA Paris, 25 févr. 2016, RG 13/05343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Février 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05343 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/05343
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 13/05343
ARRÊT No R. G : 13/ 05343 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 18 octobre 2013 RG : 11/ 02570 X... Y... C/ Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANTS : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/05343
CA Rennes, 27 mai 2014, RG 13/05343
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 380 R. G : 13/ 05343 M. Alain X... C/ Mme Régine Y... veuve Z... APASE-ANTENNE DE REDON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Fr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/05343
CA Versailles, 22 mai 2014, RG 13/05343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 13/05343 AFFAIRE : [W] [V] épouse [E] C/ TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES .... Décision déférée à la cour : Jugemen
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